Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 07/04/2026
1. Acceptation des conditions
En accédant au site FranceCastPro et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Éligibilité et Inscription
L'utilisation de nos services est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En souscrivant à un abonnement, vous certifiez être majeur dans votre pays de résidence.
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès. Toute activité effectuée avec votre compte est de votre entière responsabilité.
3. Description des services
FranceCastPro est un prestataire de services techniques fournissant des solutions de diffusion de contenus via le protocole IPTV. Nous ne diffusons pas de contenu original et agissons comme un intermédiaire technique.
4. Disponibilité et Limitations techniques
FranceCastPro s'efforce de maintenir un service stable 24h/24. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue à 100%. Des interruptions peuvent survenir pour :
- Des opérations de maintenance technique.
- Des pannes liées à des infrastructures tierces ou fournisseurs de transit.
- Des limitations de votre propre connexion internet (débit insuffisant pour la 4K/8K).
Nous vous recommandons une connexion stable d'au moins 25 Mbps pour une expérience optimale.
5. Interdictions et Usage Prohibé
Il est strictement interdit de :
- Partager votre compte : Un abonnement est limité au nombre de connexions simultanées prévues par votre forfait.
- Revente : Vendre ou redistribuer nos services sans accord écrit préalable.
- Usage commercial : Utiliser le service dans des lieux publics (bars, restaurants, etc.) sans licence spécifique.
- Piratage : Tenter de contourner nos mesures de sécurité ou d'extraire des données de nos services.
6. Politique VPN
L'utilisation de VPN est autorisée, à condition que le fournisseur de VPN soit compatible avec nos serveurs. Toutefois, certains VPN gratuits peuvent être bloqués pour des raisons de sécurité.
7. Propriété intellectuelle
Tous les logos, designs et marques présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. FranceCastPro ne revendique aucune propriété sur les flux externes diffusés via nos passerelles techniques.
8. Modification des conditions
FranceCastPro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement.
9. Droit applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la France et de l'Union Européenne. En cas de litige, et après tentative de résolution à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de l'éditeur ou ceux choisis selon les règles de droit commun.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :support@francecastpro.com.